Organisation éthique en Chine, comment exister ?

La Chine est un pays vaste et mal connu à cause de sa diversité géographique, démographique, culturelle, sociale… D’une superficie de 9,6 millions de km² en incluant Taïwan, et plus de 1,354 milliards d’habitants en 2013. Soit 19 % de la population mondiale. Sur le territoire chinois sont recensées officiellement 56 minorités ethniques dont les Hans. Aux faibles quantités de ressources en eau, forêt et cultivées pour une telle population, s’ajoute des problèmes de pollutions connus, parfois sous-estimés, et graves.

 

En à peine 30ans après l’arrivée au pouvoir de Deng XiaoPing, la chine est devenue un géant économique au prix d’un accroissement des inégalités sociales et d’une destruction massive de l’environnement. Pollutions de l’eau, de l’air, du sol ; problèmes de santés lié aux industries et déchets industriels qui ont fait apparaître des « villages de cancer »…

 

Face à ces catastrophes, les premières réponses politiques sont apparues dès 1973 ; mais dans un cadre législatif vague, imprécis, voire inefficace. La course au développement économique passe avant la protection de l’environnement et les gouvernements locaux protègent leurs industries en faisant preuve de laxisme sur l’application des lois environnementales.

 

Pourtant, les dépôts de plaintes ont augmenté partout en Chine et, malgré la difficulté d’accéder à des chiffres fiables, les conflits environnementaux sont nombreux. En 2004 une étude comptait 40 000 « incidents collectifs » liés à la pollution.

 

En 2002, une « loi d’évaluation d’impact sur l’environnement » encourage la population à agir on son échelle, pour protéger, sensibiliser et éduquer aux questions environnementales. La question qui se pose alors est de savoir comment.

 

En Chine, la création d’une association ou d’une ONG n’est pas chose aisée, et une demande peut très facilement faire l’objet d’un refus. Il existe plusieurs types d’organisations civiles (associations de membres, organisation non gouvernementale à but non lucratif, fondations caritatives) ; mais il ne faut pas ignorer un grand nombre d’organisations informelles naissantes et non négligeables. Ainsi, des organisations universitaires, des organisations sur internet, ou des organisations qui choisissent de ne pas s’enregistrer jouent un rôle que nous ne devons pas ignorer.

 

Depuis 2004, un nouveau terme apparaît en Chine, celui d’ « Entreprise sociale » (社会 企业 she hui qi ye), s’il existe d’autres mots pour les désigner, c’est celles ci qui vont m’intéresser. En réalité, je vais m’intéresser à des organisations qui se font appeler « Entreprise sociale » par les personnes qui les ont créées. Elles vont être définies comme étant des entreprises à but non lucratif, à finalité sociale et environnementale. Cependant, les « Entreprises sociales » à proprement parler n’existent pas en Chine.

 

Il n’existe aucun statut leur permettant d’exister et par conséquent, les « entrepreneurs » vont développer différentes stratégies pour aller au bout de leurs ambitions.

« L’important c’est ce qu’on fait, pas le statut. Une organisation, même si elle est petite et qu’elle a une courte durée de vie, si elle a eu une grande influence, pour moi c’est un succès. On se concentre sur une petite entreprise et on s’adapte à la situation locale, notre objectif c’est d’échanger avec les autres, qu’ils s’inspirent de notre modèle comme d’un exemple qu’ils puissent appliquer à leur tour, ailleurs, dans un autre environnement ».

 

Extrait d’entretien, entreprise A’Bu

 

Le statut viendra ou ne viendra pas, peut être dans 10ans. Mais ça ne les empêche pas d’agir et de faire parler de leurs organisations en utilisant différentes stratégies : des communications dans les universités, sur Weibo ou Weechat (réseaux sociaux connus en Chine), le bouche à oreilles, qui ne manque pas de faire venir des volontaires des quatre coins de la Chine qui viennent aider et s’inspirer des différents projets.

 

Comment exister comme Entreprise sociale en Chine ?

 

Parmi les trois organisations que j’étudie, deux ne sont pas enregistrées du tout. Car l’enregistrement sous forme d’entreprise est une contrainte aussi : en ville, il faut payer des taxes, dans la campagne les taxes sont moins chères. Mais « mieux vaut se déclarer lorsque ça marchera mieux ». L’une va déclarer ses activités par l’entreprise d’un ami, une autre attends d’avoir grandi pour « peut être se déclarer comme entreprise pour ouvrir une activité commerciale, voire aussi comme ONG ce qui permet aux fondations de financer le projet », et la troisième s’est officiellement déclarée comme entreprise « parce que nous sommes une auberge de jeunesse et nous devons aussi déclarer à la Police les personnes qui viennent dormir, donc on doit avoir un statut clair ».

 

En plus des taxes et du statut, d’autres contraintes apparaissent chez ces porteurs de projet : En Chine, seuls les paysans peuvent encore être propriétaire. Pour un citadin qui veut développer un projet dans la campagne, comme c’est le cas de deux de ces entreprises qui ont rénover de vieux bâtiments, il faut louer le local, peut être 15ans. Et au bout de 15ans, ils ne savent pas si la famille renouvellera le contrat ou non.

 

Cette part d’incertitude ne les fait pas douter pour autant :

 

« Si le propriétaire veut reprendre sa maison à la campagne : tant mieux, j’aurais réussi, il n’aura pas migré en ville et peut être qu’il reprendra mon projet, ça créera un emploi et les populations locales continueront de jouir de cet espace ; et moi, j’irais louer une autre maison à un autre endroit pour recommencer un nouveau projet. »

 

Extrait d’entretien, entreprise Li Ri

 

Les « entreprises » que je vous présenterais sont toutes porteuses d’un projet social et environnemental de différentes façons que j’expliquerais dans les prochains articles. Je m’excuse par avance si je prend tant de temps à vous écrire, j’attends actuellement confirmation de leur part, pour pouvoir commencer à les présenter sur Etika-Mondo.

 

Colette Bottazzi
Étudiante en sociologie à l’ENS de Lyon
M2 Asie Orientale Contemporaine

 

Bibliographie :

 

  • M-H SCHWOOB, «L’éveil vert de la société chinoise ?», Ecologie & politique n°47, février 2013, p. 27-37.
  • B. VERMANDER, « Développement durable et responsabilité sociale des entreprises », Hérodote (n°150), Octobre 2013, p.29
  • F-G. SCHMITT, L. MA, « Développement et conflits environnementaux en Chine », Perspectives chinoises (n°103), 2008, p. 107.
  • S. KUEN, « La participation du public en droit environnemental chinois », (Dir.) Christoph Eberhard, Traduire nos responsabilités planétaires. Recomposer nos paysages juridiques, Bruxelles : Bruylant, 2008, p 18-19
  • A. FOSSIER, « Statut juridique des associations chinoises. », Eido-Idea : pôle de Ressources et de Recherche pour l’Élaboration de Savoirs citoyens. Paris, décembre 2007.
  • J. HE, « Comprendre les ONG Chinoises », La vie des idées,- traduit par N. FORESTENZER-, 23 Mai 2013
  • Meng Zhao, « The social enterprise emerges in China », Stanford Social Innovation Review, 2012
  • http://ddc.arte.tv/nos-cartes/les-chinois-etouffent

 

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